Fin de la carte verte : ce qui change le 1er avril 2024 04/03/2024
Jusqu’alors indispensable, la carte verte est un document papier qui atteste qu’un véhicule est assuré. Reconnue au niveau international, elle permet de prouver aux autorités locales qu’une garantie couvre le véhicule lors d’un contrôle de police.
A compter du 1er avril 2024, elle disparait au profit d’une digitalisation visant à simplifier la gestion administrative des documents d’assurance par les possesseurs de tout véhicule immatriculé.
Abolition de la version papier
Quels sont les objectifs du décret ? La réforme vise une simplification des modalités de contrôle. En effet, jusqu’alors, même en parfait accord avec la loi, un chauffeur pouvait se voir verbalisé s’il n’était pas en possession physique du document ou de la vignette apposée sur le pare-brise.
Quelles implications ? Du point de vue des assurés, aucune modification concernant leur contrat n’est à envisager. De celui des compagnies, la gestion se trouve simplifiée. Leur seule obligation sera de déclarer le contrat auprès du fichier des véhicules assurés (FVA) dans les 72 heures suivant la souscription ou le renouvellement.
Nouvelles mesures mises en place Afin de vérifier la validité de l’assurance d’une voiture, les autorités auront la possibilité de consulter la version numérique présentée par l'automobiliste via son smartphone, par exemple. Du côté des radars automatiques, le contrôle passera la plaque d’immatriculation.
Transition vers le numérique
Description du système électronique Le papier va donc laisser place à une version numérique. Grâce à la digitalisation, les conducteurs pourront la télécharger dans leur smartphone.
Avantages de la dématérialisation Outre le fait de s’affranchir de la gestion des documents papiers, cette formule implique la suppression de deux risques de verbalisation : l’amende pour non présentation de la carte verte, et celle pour non apposition sur le pare-brise de la vignette verte.
Par ailleurs, certaines compagnies proposent une réduction tarifaire en lien avec les économies de gestion papier.
Processus de mise en place et d'adaptation des autorités et des assurés Peu à peu, il sera proposé aux conducteurs de recevoir une version dématérialisée. Au niveau des contrôles de police, une modernisation des outils est à prévoir, au risque de voir s’allonger le temps de contrôle. Là où simple vérification visuelle suffisait, les forces de l’ordre devront se référer au FVA.
Impact sur les conducteurs
Changements dans les pratiques de vérification Les conducteurs présenteront la version numérique mais il est prudent de se munir d’une version imprimée, en particulier lorsque plusieurs personnes utilisent le véhicule.
Répercussions sur les déplacements à l'étranger Le processus vise une harmonisation avec l’étranger, néanmoins, certains pays exigent encore la version papier. Là encore, se trouver en possession d’un exemplaire imprimé évitera des complications.
Mesures à prendre pour se conformer aux nouvelles réglementations Chaque personne assurée se verra proposer par son agence une version dématérialisée. Il suffira de la télécharger pour être en accord avec la loi.
Précautions et recommandations
Conseils pour assurer une transition en douceur vers le nouveau système Afin de parer toute éventualité, car des zones d’incertitude persistent concernant les modalités de contrôle, les conducteurs peuvent se munir d’une version imprimé de leur attestation.
Ressources disponibles pour obtenir des informations supplémentaires Tout assureur doit être en capacité de renseigner les possesseurs de véhicules soumis à immatriculation. Les sites gouvernementaux, les blogs, sont aussi des sources fiables et actualisées d’information.
Appel à la vigilance et à la préparation des conducteurs avant le changement Chaque conducteur devra à compter du 1er avril s’informer sur les modalités mises en œuvre par son assureur. Dans le cas de voyage à l’étranger, il convient de se renseigner sur les mesure locales en vigueur.
La réforme présente un objectif clair de simplification et se présenter comme une démarche vers la transition écologique. En effet, la version papier et son envoi postal représentent selon le GIEC 1200 tonnes de CO²/annuelles.
Des incertitudes persistent, en particulier à propos des modalités de contrôle et des spécificités lors de déplacement hors de frontières. Il convient donc de rester vigilant quant aux avancées dans la mise en œuvre afin d’être prêt lors l’entrée en vigueur de la réforme.
A l’heure actuelle, cette dernière reste assez peu connue du grand public, en parler autour de soi permet de faire circuler l’information afin que chacun soit prêt au 1er avril 2024.
