Nouvelles lois sur les arrêts maladie à partir du 1er mai 2024 : Ce qu'il faut savoir. 03/05/2024
L'entrée en vigueur des nouvelles lois en France concernant les arrêts maladie à partir du 1er mai 2024 s'adresse aussi bien à l'employé qu'à l'employeur. Ces lois visent à améliorer la prise en charge des travailleurs en arrêt maladie tout en offrant une gestion efficace au sein des entreprises.
Les nouvelles lois ont pour objectif de mieux répondre aux enjeux sociétaux actuels en matière de performance au travail, de santé, mais aussi de sécurité. Impactant directement le fonctionnement des entreprises, les absences liées à la maladie d'un Employer représentent ainsi un défi de taille. En particulier, ces nouvelles lois visent à mieux encadrer les fraudes qui peuvent perturber de manière importante l'activité d'une entreprise. En France, le taux d'absentéisme n'a cessé d'augmenter au cours des dernières années. En 2022, ce taux atteint 5,76 %.
Afin de mieux répondre aux besoins actuels du monde du travail, les législateurs ont introduit de nouvelles lois dont le but est de garantir une meilleure protection sociale aux travailleurs, sans que cela nuise aux entreprises. Ainsi, les nouvelles lois concernent aussi bien la réduction de l'absentéisme abusif que la sécurisation des parcours professionnels, ou encore la préservation de la santé des travailleurs. Un changement majeur entre en compte, autorisant ainsi les salariés qui ne sont absents à cause d'une maladie professionnelle de bénéficier de droits à congés payés.
Afin de permettre aux entreprises une meilleure continuité de leur activité, l'employeur a accès à une gestion plus rigoureuse des absences. Les salariés sont eux davantage responsabilités quant à leurs éventuelles absences. Du côté employé, les salariés peuvent bénéficier d'une meilleure prise en charge en cas de maladie.
Pour les salariés du privé, le gouvernement envisage d'augmenter les jour de carence qui était jusqu'alors de 3 jours. Ce délai pourrait être porté à 4 jours, et cette durée pourrait même aller jusqu'à 7 jours. L'objectif de cette modification est de limiter les arrêts de courte durée. Durant cette période, l'employé ne perçoit pas son salaire. En ce qui concerne les plafonds fixés par le législateur, ceux-ci s'élèvent à hauteur de 2 jours par mois, ce qui équivaut à 24 jours par année.
Pour lutter contre le recours abusif aux arrêts de courte durée, le gouvernement envisage un contrôle plus important. Pour cela, les employeurs peuvent mettre en place des dispositifs de suivi et de contrôle plus rigoureux. En luttant contre la fraude, l' État souhaite faire des économies dans le budget alloué à l' Assurance Maladie. À l'heure actuelle, celui-ci est fixé à 640 milliards d'euros pour l'année en cours. Les arrêts maladie représentent quant à eux 13,5 milliards d'euros.
Pour les salariés, il est plus que jamais impératif de suivre scrupuleusement les nouvelles règles en matière d'absence liée à la maladie. En cas d'incapacité à travailler, il est nécessaire de communiquer au plus tôt avec son Employeur et de transmettre les documents requis à l' Assurance Maladie.
En ce qui concerne les employeurs, ceux-ci doivent mettre en place des procédures à la fois claires et transparentes pour gérer les absences de leurs salariés.
Puisque ces nouvelles lois impliquent aussi bien les salariés que leurs employeurs, toutes les parties doivent se tenir informées des changements qui peuvent avoir lieu durant les prochains mois.
À compter du 1er mai, de nombreux changements vont avoir lieu dans le domaine de la protection sociale. Afin de permettre aux employeurs de garantir la pérennité de leur entreprise, des mesures ont été mises en place afin de lutter activement contre les abus. Pour faire face aux défis qui s'annoncent à l'avenir, employeurs et salariés doivent continuer à s'informer sur les différents changements qui vont avoir lieu. En outre, le texte de loi prévoit une certaine forme de rétroactivité, pouvant remonter jusqu'à décembre.
