Combien de jours de congé pour un déménagement ? 29/01/2024

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Préparer un déménagement n’est pas une chose aisée. Il se prépare plusieurs mois en amont, et nécessite quelques ajustements une fois que vous êtes installés. Le moment fort d’un déménagement, c’est le jour J : vous devez avoir préparé tous vos cartons, vous devez mobiliser des proches pour porter vos meubles et vous devez réaménager votre nouveau chez vous. Un emménagement se finit très rarement le jour même : le dernier carton peut être vidé des mois plus tard. Pourtant, il est bien plus agréable de s’habituer à un nouvel environnement lorsque vos affaires sont à leur place ; pour pouvoir emménager correctement, il vous faut du temps.

 

Votre employeur peut proposer dans sa convention collective un jour de congé pour votre déménagement. Comment savoir si vous y avez droit ? Combien de jours de déménagement vous pouvez bénéficier ? Vuac répond à toutes vos interrogations.

 

 

Qu’est-ce que le jour de congé de déménagement ?

 

Le jour de congé de déménagement est un congé payé octroyé dans le cadre de votre déménagement. Il vous permet notamment de cumuler des jours avec vos journées de repos pour prendre le temps de déménager correctement vos affaires d’un logement à l’autre.

 

La première chose à savoir sur le congé de déménagement, c’est qu’il n’est pas mentionné dans les textes de loi. En effet, il n’existe pas de congé légal pour votre déménagement. En général, un congé de déménagement est mentionné dans la convention collective de votre entreprise. Rapprochez-vous du service des ressources humaines de votre structure pour savoir si vous avez droit à une ou plusieurs journées de congé de déménagement.

 

Il est important de différencier un déménagement dans le cadre de votre travail ou un déménagement sans rapport avec votre activité : dans certains cas, l’employeur peut faire bénéficier de jours de congés de déménagement uniquement si vous êtes obligé de déménager pour votre travail.

 

Si votre convention collective ou d’usage ne mentionne pas de jours de congés de déménagement, c’est que vous n’y avez pas droit. Vous pouvez cependant demander un jour de congé « classique », sous réserve que votre employeur l’accepte.

 

 

Comment demander un jour de congé de déménagement ?

 

Vous pouvez demander un jour de congé de déménagement quand vous le souhaitez. Vous devez respecter les délais imposés dans votre entreprise comme pour n’importe quel jour de congé, afin de ne pas compromettre votre travail par votre absence. Le jour de congé de déménagement se différencie dans le sens où vous devez justifier votre déménagement. Vous pouvez présenter votre nouveau bail de location, votre facture d’énergie avec le changement d’adresse ou présenter votre compromis ou votre acte de vente dans le cas d’un achat immobilier. Si votre convention collective mentionne des jours de congés pour votre déménagement et qu’en dépit de votre justificatif, votre entreprise ne vous accorde pas de jours, vous pouvez saisir le Conseil des prud’hommes.

 

 

À combien de jours ai-je droit pour un congé de déménagement ?

 

Comme indiqué ci-dessus, votre employeur a le choix d’intégrer ou non dans sa convention collective des jours de congés pour un déménagement. Il peut également décider du nombre de jours à octroyer. Dans la plupart des cas, vous pourrez bénéficier d’un jour de congé pour votre déménagement, mais certaines conventions collectives poussent jusqu’à deux ou trois jours.

 

 

Où trouver la convention collective de son entreprise ?

 

Votre employeur a obligation de vous transmettre sa convention collective lorsque vous êtes embauché. Vous pouvez également la réclamer à n’importe quel moment à votre service de ressources humaines. Vous pourrez aussi trouver sur votre bulletin de salaire l’intitulé de votre convention collective, pour la rechercher facilement sur le site LégiFrance. Attention, toutes les conventions ne sont pas disponibles sur Internet, le plus simple reste de demander à votre employeur.

 

 

Je fais partie de la fonction publique, ai-je le droit à un jour de congé de déménagement ?

 

Comme mentionné plus haut, il n’existe aucun texte de loi qui donne un jour de congé de déménagement. Dans la fonction publique, il faut donc se rapprocher de son administration pour savoir si vous pouvez en bénéficier ou non. Chaque administration fixe ses propres règles dans sa convention d’usage. Rendez-vous dans votre service des ressources humaines pour connaître le nombre de jours de congés auxquels vous avez droit pour votre déménagement.

 

 

Le nombre de jours de congés de déménagement selon votre activité

 

• • Dans le domaine de la métallurgie et du BTP, il est rare d’obtenir des jours de déménagement.

 

• • Si vous travaillez dans une agence de voyage ou d’une structure touristique, vous pouvez avoir droit à un jour de congé de déménagement par an.

 

• • Si vous travaillez dans une structure bancaire, vous pourrez obtenir deux jours de congés pour votre déménagement, non fractionnables, par an.

 

• • Dans les casinos, les commerces de gros, ou les cliniques et les cabinets vétérinaires, vous pourrez obtenir un jour de congé de déménagement par an.

 

• • Si vous travaillez dans des commerces de détail de l’habillement, ou encore si vous êtes prestataire dans les services tertiaires, vous pourrez bénéficier d’un jour de congé de déménagement tous les deux ans.

 

• • Pour les entreprises de la publicité, vous pourrez obtenir un jour de déménagement, sauf si vous emménagez dans un logement meublé.

 

• • Si vous êtes journaliste, vous pouvez avoir droit à deux jours de congés de déménagement.

 

• • Dans le domaine de l’industrie pharmaceutique, vous pouvez bénéficier de deux jours pour chercher un logement et deux jours pour emménager, seulement si c’est pour les besoins de l’entreprise.

 

• • Si vous faites partie des équipes au sol dans le domaine du transport aérien, vous pouvez bénéficier de trois jours de congés de déménagement, uniquement dans le cadre d’une nouvelle affectation.

 

• • Si vous êtes restaurateur, ou employé en restauration, dans les collectivités et que vous devez déménager pour les besoins de l’entreprise, vous avez droit à une journée de congé de déménagement.

 

• • Dans le domaine de la restauration rapide, vous pouvez demander deux jours de congés de déménagement tous les trois ans.

 

• • Si vous faites partie du personnel de Pôle Emploi et que vous êtes affecté à un autre poste, vous pouvez obtenir trois jours de congés de déménagement et d’une prise en charge des frais par votre employeur.