Nos conseils pour un état des lieux d'entrée ou de sortie réussi 28/05/2024

---

Si vous êtes sur le point d’entrer dans un nouveau logement ou d’en quitter un, l’état des lieux est une étape obligatoire entre vous et le bailleur. Ces documents attestent de la bonne tenue du logement et sont donc indispensables pour favoriser une communication claire entre les deux parties. Nous vous livrons quelques conseils pour réussir un état des lieux d’entrée et de sortie.

 

 

L'intérêt d'un état des lieux

 

Grâce aux états des lieux, le bailleur comme le locataire peuvent attester de l'état du logement en début et en fin de location, et justifier d'une demande de remise en état si nécessaire.

 

 

État des lieux d’entrée

 

À l'entrée, l'état des lieux permet d'inscrire dans quel état le locataire intègre le logement. Si cette formalité n'est pas remplie, il existe une présomption défavorable au locataire. Il est présumé avoir reçu les lieux en bon état d'usage et de réparation. Toutefois, une exception de taille s'applique aussi bien aux locations vides que meublées : la loi prévoit que celui qui a fait obstacle à l'établissement de l'état des lieux ne peut invoquer cette présomption. Le bailleur ne pourrait donc pas invoquer cette présomption s'il a refusé de faire un état des lieux à l'entrée du locataire dans le logement, ou s'il l'a fait, mais a refusé de lui en remettre un exemplaire.

 

Si l'état des lieux d'entrée indique que le logement est en mauvais état, car certains équipements ou revêtements sont vétustes, le locataire peut demander au bailleur de faire les travaux de remise en état en s'appuyant sur cet état des lieux. Pour le bailleur, l'état des lieux d'entrée permet d'établir que le logement qu'il loue à son locataire est en bon état d'usage et de réparations, comme la loi le lui impose.

 

 

État des lieux de sortie

 

L'état des lieux de sortie va permettre au locataire qui a pris soin du logement et l'a bien entretenu tout au long de la location de noter qu'il le restitue en bon état d'entretien au propriétaire. Ce dernier ne pourra donc pas retenir de sommes sur le dépôt de garantie pour des travaux dans le logement.

 

Si au départ du locataire, le bailleur se contente d'accepter la restitution des clés sans faire d'état des lieux, il ne pourra rien retenir sur le dépôt de garantie, ni rien réclamer au locataire sortant s'il s'aperçoit ultérieurement de dégradations. En revanche, les dégradations imputables à la vétusté restent à la charge du bailleur.

 

 

Comment réussir un état des lieux d'entrée ?

 

Tout d'abord, pour qu'un état des lieux d'entrée soit valable, il doit être fait de manière contradictoire, c'est-à-dire en présence de toutes les parties ou de leur représentant. Le locataire et le bailleur inspectent ensemble le logement avec minutie. Le document doit ensuite être rédigé avec exactitude. Par ailleurs, il est possible de réaliser l'état des lieux d'entrée sans le locataire en suivant une procédure spécifique.

 

Pour réaliser un état des lieux conforme, il convient de respecter quelques principes essentiels. Il est tout d'abord essentiel de vérifier la conformité du document avec la loi ALUR. Si ce n'est pas le cas, un modèle d'état des lieux conforme peut être proposé.

 

Le document doit contenir les coordonnées des parties, le relevé des compteurs d’eau, d’électricité et de gaz, la signature des deux parties, et décrire précisément l'état de chaque élément du logement. Aussi, il est important d’adopter un vocabulaire varié et conforme à la réalité pour chaque point de contrôle. Plus les détails sont nombreux, moins les contestations sont permises. Les parties peuvent inscrire des observations ou des réserves sur l'état des lieux d’entrée. Il est aussi conseillé de joindre des photos afin d'étayer le constat.

 

 

Usure

 

Il s’agit ici de l’état général du logement et des équipements principaux. On peut dans cette catégorie retrouver des éléments tels que :

 

• • Peinture écaillée
• • Robinet rouillé
• • Table en bois rayée

 

Revêtements et matériaux

 

Il va s’agir ici de vérifier notamment les sols et les matériaux utilisés dans le logement (papier peint, lambris, parquet…). Vous pourrez alors préciser si l’état est neuf, bon ou dégradé en mentionnant l’endroit précis du logement.

 

 

Niveau de propreté des divers éléments

 

La propreté est aussi à prendre en compte lors de l’établissement de l’état des lieux d’entrée. Il est important de stipuler sur le document si vous intégrez un logement propre ou sale, voire très sale.

 

 

État de marche des appareils

 

Lorsqu’il s’agit d’une location meublée, les appareils à disposition doivent être testés lors de l’état des lieux d’entrée pour affirmer leur bon fonctionnement. Tout appareil défaillant ou hors service doit être stipulé sur le document.

 

 

Bien préparer et réussir son état des lieux de sortie

 

L’état des lieux de sortie est tout aussi important. Sa réussite est le seul moyen de récupérer intégralement votre caution. Il est donc fortement recommandé de ne pas attendre la dernière minute pour commencer à le préparer.

 

En amont, vous aurez le temps de procéder à quelques réparations ou séances de nettoyage si besoin. En effet, en tant que locataire, vous avez des obligations envers le propriétaire. Vous êtes notamment responsable de l’entretien du logement et des réparations dans le logement que vous occupez. En effet, la comparaison des états des lieux d’entrée et de sortie peut rapidement vous pénaliser.

 

Avant que l’état des lieux de sortie soit réalisé, il est donc préférable d’effectuer les petits travaux nécessaires pour remettre le bien dans l’état dans lequel vous l’avez intégré. Par exemple, il faut :

 

• • Déboucher les canalisations
• • Reboucher les trous dans les murs avec de l’enduit
• • Repeindre les murs en blanc ou conformément au bail

 

Concernant le nettoyage, il doit être fait minutieusement pour faciliter la réalisation de l’état des lieux de sortie et rassurer le propriétaire sur la façon dont vous avez pris soin de son logement. Nettoyez les vitres, les sols, les murs et les plafonds, ainsi que l’espace extérieur si vous en avez un.

 

L’important est de rendre le logement conforme à l’état des lieux d’entrée. Cela prouvera que vous avez pris soin du bien occupé.