Quand donner son préavis pour déménager ? 16/11/2021

De nombreuses raisons peuvent vous amener à déménager. Si vous vous trouvez dans une location, il est d’une importance capitale de prévenir le bailleur afin que celui-ci prenne ses dispositions. Cette procédure est appelée le préavis. Il existe d’un délai au cours duquel vous devez nécessairement communiquer votre intention de déménager à votre bailleur. Cependant, il existe également des exceptions à ce délai. Quand faut-il donc donner son préavis pour déménager ? Éléments de réponse ici.

Contrairement aux bailleurs, il est possible que le locataire déménage à tout moment au cours de son bail. Ce dernier peut même le faire sans avoir à motiver sa décision. Néanmoins, il est important d’avertir le bailleur afin que celui-ci trouve un autre locataire pour louer son bien immobilier. Dans ces circonstances, la loi a prévu un délai de préavis et des conditions de forme.

Il est donc impératif que cette notification soit adressée sous forme de lettre recommandée avec à l’appui, un accusé de réception. Si en tant que locataire, vous souhaitez donc donner congé à votre bailleur, vous devez respecter un délai de préavis de 3 mois. Il se calcule principalement jour pour jour, en prenant en compte la date à laquelle vous souhaitez quitter votre logement.

Cependant, le délai commence à partir du jour où le destinataire, autrement dit le bailleur, a pris connaissance de votre intention de déménager. Le délai court à partir du jour où l’accusé de réception a été signé. Cette disposition permet au locataire de prévoir une marge dans l’envoi de la lettre recommandée. Il pourra donc se préparer convenablement à son déménagement tout en veillant à ne pas causer certains dommages au bailleur.

Même si le délai de préavis est de 3 mois, il existe certaines situations dans lesquelles vous avez la possibilité de ne pas respecter le délai. Il s’agit là d’un préavis abrégé. Toutefois, certaines conditions sont nécessaires avant de procéder d’une telle manière. Le préavis abrégé n’est possible que lorsque vous souhaitez effectuer un déménagement pour cause de mutation professionnelle.

Cela suppose donc que vous n’aviez pas été averti 3 mois avant votre affectation. Il est également possible de déroger à ce délai, lorsque vous perdez involontairement votre emploi ou lorsque votre contrat à durée déterminée prend fin. De telles situations vous amènent généralement à déménager en raison du loyer que vous devez payer au bailleur.

Si en tant que locataire, vous avez retrouvé votre emploi à la suite de la perte de ce dernier, il est également possible de déroger au délai. Dans le cas où vous bénéficiez également du revenu minimum d’insertion, vous avez la possibilité d’effectuer un déménagement sans respecter le délai de préavis.

Pour finir, si vous êtes âgé de 60 ans et que vous avez le statut de locataire, votre état de santé peut justifier un changement de domicile imprévu. Dans ce cas également, il est possible de ne pas respecter le délai de préavis de 3 mois. Même si ces conditions sont respectées, il est indispensable de les prouver au bailleur. Ainsi, il est obligatoire de joindre les pièces justifiant la situation qui exige un changement de domicile prématuré.